BERING TIME APS
Skrænten
346200Aabenraa
Danemark
- Les services du Vendeur relatifs à la boutique en ligne www.beringtime.com sont fournis exclusivement sur la base des présentes Conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
- Nos Conditions générales de vente s’appliquent exclusivement. Les Conditions générales de vente du Client qui diffèrent des nôtres ne s’appliquent pas, sauf si nous les acceptons expressément.
- Nos offres sur Internet constituent une invitation non contraignante adressée au client à commander des marchandises. En envoyant une commande sur notre site Internet, le client est réputé formuler une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat.
- La confirmation de réception de la commande intervient immédiatement après l’envoi de celle-ci et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous sommes en droit d’accepter votre commande en vous envoyant une confirmation d’acceptation par e-mail dans un délai de 2 jours ouvrés.
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- Il est possible de régler le prix d’achat au moyen du service PayPal.
- En cas de retard de paiement du donneur d’ordre, nous sommes en droit de réclamer des intérêts de retard à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base de la Banque centrale européenne. Si nous réclamons une indemnisation plus élevée au titre du retard, le donneur d’ordre aura la possibilité de démontrer que le préjudice pour lequel une indemnisation est réclamée ne s’est pas produit ou que son montant est au moins nettement inférieur.
- Nous conserverons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
- La livraison est effectuée dans un délai de 3 à 5 jours pour les livraisons standard en Allemagne. Les informations concernant les délais de livraison pour les livraisons express, les livraisons vers d’autres pays ainsi que le calcul des délais de livraison sont disponibles ici : Informations sur la livraison. En cas de délais de livraison différents, ceux-ci sont indiqués sur la page du produit concerné. Le délai de livraison que nous indiquons commence sous réserve que le Client ait rempli en temps utile et correctement ses obligations, notamment en indiquant correctement l’adresse de livraison dans le cadre de la commande.
- Si, sans que cela soit imputable au Vendeur, celui-ci est dans l’impossibilité de livrer les marchandises commandées parce que son fournisseur n’a pas respecté ses obligations contractuelles, le Client est immédiatement informé de l’indisponibilité des marchandises commandées. Tous les paiements déjà effectués par la partie contractante sont immédiatement remboursés. Les droits légaux du Client restent inchangés.
- Dans les transactions avec des entreprises, le risque de détérioration ou de perte des marchandises est transféré au Donneur d’ordre lors de la remise de l’article livré au transporteur. Si la remise ou l’expédition est retardée pour des raisons imputables au Donneur d’ordre, le risque est transféré à celui-ci à la date de la notification de la disponibilité de l’article livré pour expédition.
- Si le client est en défaut d’acceptation ou viole fautivement d’autres obligations de coopération, nous serons en droit de réclamer une indemnisation pour tout préjudice que nous subirons de ce fait, y compris le remboursement des frais supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres demandes.
- Le prix d’achat produira des intérêts pendant la période de retard. Le taux d’intérêt moratoire sera de cinq points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base, par an. Dans le cas de transactions juridiques entre professionnels, le taux d’intérêt sera de huit points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base.
- Le client conservera le droit de démontrer que le préjudice n’a pas été subi à hauteur du montant réclamé ou qu’il était à tout le moins sensiblement inférieur. Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises achetées sera transféré au donneur d’ordre au moment où celui-ci sera en défaut d’acceptation ou de paiement.
- En cas de défaut, le Client est en droit de choisir si l’exécution ultérieure du contrat doit prendre la forme d’une remise en état ou de la livraison d’un produit de remplacement. Nous sommes toutefois en droit de refuser le mode d’exécution ultérieure choisi par le Client si celui-ci n’est possible qu’au prix de dépenses disproportionnées et si l’autre mode d’exécution ultérieure n’entraîne pas d’inconvénients importants pour le Client.
- Si l’exécution ultérieure a échoué ou si nous l’avons entièrement refusée, le Client est en droit de choisir entre une réduction du prix d’achat et la résiliation du contrat. Les éventuelles demandes de dommages et intérêts du Client restent inchangées.
- Si le Client est un professionnel au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB), les dispositions suivantes sont réputées convenues concernant ses droits au titre de la garantie : les défauts apparents doivent être signalés au Vendeur par écrit et immédiatement, au plus tard toutefois dans les 14 jours calendaires suivant la livraison des marchandises, et les défauts cachés doivent également être signalés au Vendeur par écrit et immédiatement, au plus tard toutefois dans les 14 jours calendaires suivant leur découverte. Si les défauts ne sont pas signalés dans ces délais, les droits du Client au titre de la garantie sont exclus pour les défauts qui n’ont pas été signalés dans les délais. Cette disposition ne s’applique toutefois pas lorsque le Vendeur a dissimulé le défaut de manière dolosive et/ou a assumé une garantie correspondante. Les demandes au titre de la garantie sont soumises au délai de prescription légal, sauf en cas de demandes de dommages et intérêts, dans un délai d’un an à compter de la livraison de l’article acheté au professionnel.
- En cas de manquement par légère négligence aux obligations, la responsabilité du Vendeur et de ses auxiliaires d’exécution est limitée au préjudice moyen, direct et prévisible, caractéristique de ce type de contrat. En cas de manquement par légère négligence à des obligations qui ne sont pas essentielles au contrat et qui ne compromettent pas son exécution, nous et nos auxiliaires d’exécution ne sommes pas responsables.
- Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas aux responsabilités du fait des produits ni aux recours fondés sur une garantie, ni aux demandes relatives à une atteinte à la personne ou à la santé, ou en cas de décès.
Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données. Vos données ne seront pas communiquées sans votre consentement explicite, ou uniquement si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution essentielle du contrat, par exemple à l’entreprise chargée de la livraison des marchandises. Toutes les informations personnelles que vous fournissez lors de la création de votre compte client et au cours du processus de commande seront chiffrées par SSL (clés RSA de 1024 bits associées à un algorithme triple DES de 1024) avant leur transfert vers notre serveur. Les coordonnées de votre carte bancaire ou de crédit ne seront pas enregistrées. Elles seront collectées, traitées et chiffrées par notre prestataire de paiement en ligne. Les connexions Internet sécurisées se reconnaissent à l’URL affichée dans la barre du navigateur, qui commence par « https://... » au lieu de « http://... », ainsi qu’à l’icône représentant un cadenas affichée dans l’angle inférieur droit de la fenêtre du navigateur.
- Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, à condition que ce choix de droit ne prive pas un consommateur de l’accès aux normes impératives de protection des consommateurs.
- Si les parties contractantes sont des professionnels, le tribunal du siège social situé à Aabenraa/Danemark est compétent, à condition que le litige ne justifie pas une compétence exclusive. Cela s’applique également si le client n’a pas de résidence dans l’Union européenne.
Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide ou inapplicable, les autres dispositions du présent contrat restent inchangées.
Règlement en ligne des litiges conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement relatif au RLL : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/